Politique de confidentialité

1.  Notre philosophie et nos engagements

CPAP STORE s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles qui a pour objectif de vous fournir des informations concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre activité. Elle s’applique au site internet (https://www.CPAP STORE.fr/) (ci-après « le site »).

2. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

CPAP STORE, sous la dénomination MEDICAL PLUS FRANCE est une SAS située au 11 C Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger immatriculé au RCS de EVRY sous le numéro 530790120 et représenté par Philippe ELMALEH en sa qualité de Président. Elle est désignée par son nom, « nous » ou « notre » dans les présentes.

CPAP STORE en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement de vos données personnelles et les moyens de traitement utilisés.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

A travers l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires.

Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes :

– Nom et prénom

– Adresse postale

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

Le caractère obligatoire des données personnelles vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

– Accès et gestion du compte client

– Etudier et gérer les candidatures

– Gestion de la relation commerciale avec les clients

– Gestion des réclamations et du services après-vente

– Gestion des avis clients (sur les produits et/ou le site)

– Gestion de la prospection

– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, de la newsletter, des enquêtes de satisfaction

– Informer le client des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

– Mesurer l’audience et visites sur nos sites Web

5. Et sur quelles bases légales ?

 Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par CPAP STORE est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

– Votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou

– L’existence d’un contrat : le traitement des données personnelles est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ; ou

– Un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux ; ou

– La Loi ou la réglementation en vigueur.

6. Quelles sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par nos collaborateurs en fonction des finalités de la collecte et de leurs besoins respectifs. Nous pouvons aussi les transmettre, pour certaines tâches liées aux finalités et dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivants :

– FC EXPERTISE

– WEB-IA

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

7. Comment est assuré la sécurité de vos données personnelles ?

CPAP STORE accorde une importance particulière à la sécurité de vos données en veillant à conserver vos données dans des conditions assurant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité et mettons en œuvre, conformément à la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles que des accès restreints aux données par des personnes strictement habilitées

8. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

Nous conservons vos données pour les durées nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus :

Finalités du traitement	Durée de conservation
Accès et gestion du compte client	Durée du contrat
Etudier et gérer les candidatures	Les données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.
Gestion de la relation commerciale avec les clients	Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active. Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active. Au titre des obligations comptables, les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Gestion des réclamations et du services après-vente	Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active.
Gestion des avis clients (sur les produits et/ou le site)	Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active.
Gestion de la prospection	Les données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact.
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, de la newsletter, des enquêtes de satisfaction	Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active.
Informer le client des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services	Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Mesurer l’audience et visites sur nos sites Web	13 mois

9. Vos données personnelles sont-elles transférées dans des pays tiers ?

CPAP STORE travaille principalement avec des prestataires se situant sur le territoire français. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, il est possible que les données que nous récoltons dans le cadre de notre activité soient transférées à des prestataires se situant à l’extérieur de l’Espace Economique Européen.

Dans cette hypothèse, nous nous assurons que le transfert est effectué :

– Vers un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne ;

– A défaut, dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) ou de règles internes d’entreprise.

10. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :

– Droit d’accès (vous avez la possibilité de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie dans un format compréhensible.) ; 

– Droit à l’effacement (vous pouvez nous demander l’effacement de vos données dans certaines conditions car il ne s’agit pas d’un droit absolu) ; 

– Droit de rectification (vous avez le droit de corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations vous concernant) ;

– Droit à la limitation du traitement (vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas) ;

– Droit d’opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles) ;

– Droit à la portabilité (vous pouvez récupérer vos données pour un usage personnel sous un format structuré ou pour les transmettre par exemple à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services) ;

– Droit de définir des directives post-mortem (vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles après votre mort).

Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

– Par mail à l’adresse suivante : dpo-rgpd@medicalplus.fr

– Par courrier à l’adresse suivante : 11C Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger

Vous disposez également de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

11. Mise à jour de la présente politique

Nous vous informons que la présente politique peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation.

Date de la dernière mise à jour : 01/09/2023